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Articles récents
23 août 2008

Commande payée et non livrée => solutions envisageables ?

Bonjour Maitre, En 1991 moi et mes parents avons constitué 1 SARL en contractant une caution bancaire pour un decouvert autorisé a cette SARL. J'en était le gérant et mes parents actionnaires.A cette époque nous n'avions aucun revenus.1 an après sa constitution...
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23 août 2008

Commande payee et non livree

J ai été récemment convoqué par le commissariat de police pour une affaire concernant l utilisation frauduleuse de carte bancaire. En effet, il y a environ un an, une personne a utilisé frauduleusement la carte bancaire du frère (Damien H.) d un bon ami...
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23 août 2008

Commande non respectée sur kiabi.com

Je suis abonnée orange depuis quelques années et j'avais jusqu'a il y a 2 mois un forait 4h qui devait me coûter en principe environ 50 /mois. Or je depassait souvent mon forfait de 1 ou 2 heure, j'avais donc systématiquement une facture d'au moins 100...
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23 août 2008

Commande non reçue sur xpapier.fr

Bonjour, je me retourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider à savoir si je suis dans mon droit de consommateur ou non. Les faits: Le 10 février 2006, j'ai signé un bon de commande pour 6 chaises en fer forgé avec 6 coussins et une table ovale...
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23 août 2008

Commande non livrée, société injoignable.

Est-ce que le recours est cohérent? Demande de décision préalable en vue de l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir Paris, le 29 septembre 2006 Affaire: CU n°6536606A0010 Contre: Mr. Le Maire de ..... Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous...
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23 août 2008

Commande non livrée, remboursse sans mon accord

Madame,Monsieur l'avocat, j'ai vendu un quad de particulier à particulier à une personne en France, je l'ai vendu avec tout les papiers que je possèder en Belgique, l'acheteur ne sait pas l'immatriculer en France car il manque un certificat d'homologation...
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23 août 2008

Commande non conforme avec acompte

je suis célibataire et mère de 2 enfants, ma dernière fille est née d'un rapport d'un soir . A l'annonce de ma grossesse le père a exigé que j'avorte et durant toute la grossesse il a été absent, il n'a pas payé le trousseau, ma soeur ainé est allé le...
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23 août 2008

Commande jamais arrivee - que faire ?

Bonjour, J'ai commandé un article sur Internet (Centrale Vapeur Philips) qui lors de ma commande était disponible et cela fait 3 semaines que je n'ai toujours rien reçu. Je contacte par mail le service client est celui-ci ne me communique pas de délais...
Posté par legadirect à 23:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Commande internet sur site étranger

Bonjour, je me permette de vous contacter afin d obtenir quelques informations et conseilles sur la procédure à suivre. Je suis de nationalité colombienne et je suis mariée depuis 3 ans avec un homme de nationalité française. Il y a un an, il m a annoncé...
Posté par legadirect à 23:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Commande internet problème de remboursement

J'ai commandé un article sur internet qui lors de ma commande était disponible et cela fait 3 semaines que je n'ai toujours rien reçu. Je contacte par mail le service client est celui-ci ne me communique pas de délais de livrais et m'indique simple que...
Posté par legadirect à 23:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Commande internet problème de remboursement

J'ai commandé un article sur internet qui lors de ma commande était disponible et cela fait 3 semaines que je n'ai toujours rien reçu. Je contacte par mail le service client est celui-ci ne me communique pas de délais de livrais et m'indique simple que...
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23 août 2008

Commande de meubles et societe en liquidation judiciaire

Madame,Monsieur, J'ai un soucis quand au fonctionnement de mon établissement bancaire, je viens de déposer le bilan de mon entreprise.J'avais émis deux chèques ,avant cette liquidation, un correspondant a une caution lors de la location de matériel qui...
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23 août 2008

Coment ecrire au procureur de la republique

france/dim./24/09/2006/23h20 Sujet: Demande d'interventions concernant des nuisances sonores (Bang) répétées. Type de bruit: "Blang...Bang...Bang-Blang" Bonjours,---------------Demande:- Je sollicite votre intervention, et ce dans les plus brefs délais,...
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23 août 2008

Coment declarer sa faillite perso

bonjour, j'ai 35 ans et j'aimerais enfin trouver un avocat qui puisse me conseiller et m'aider sérieusement car je suis dans une impasse. je me retrouve dans une situation intolerable et invivable j'aimerais enfin que l'on me dise tout d'abord mes droits...
Posté par legadirect à 22:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Combler un fossé de drainage

Bonjour, je m apprete a acheter un studio avec une terrasse de 20 m, je souhaite la couvrir par un auvent en alliage leger, avec des coupe vent des deux cotes. Si le syndicat s 'y oppose, y a t il un texte de loi stipulant que je peux le faire, sachant...
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23 août 2008

Comble aménageable, vide sur entrée et rembarde de seccur ...

Bonjouje suis marocain marié à une belge ca fait 5 mois, je viens d 'arriver en belgique, j 'habite chez elle, et cette semaine, tout a coup elle veut que je rentre chez moi, elle dit qu 'elle n 'a plus de sentiments envers moi et qu 'elle m 'aime plus,...
Posté par legadirect à 22:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Combien je demande pour dommages et interets ????

Monsieur, Madame,Je travaille dans la même société depuis presque 6 ans (01/2001). J'ai deux crédits; l'un pour équiper mon appartement, l'autre pour une voiture d'occasion (10 000 euro souscrits en mars 2002).Il y a environ deux ans, le 08/11/2003 lors...
Posté par legadirect à 22:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Combien je demande pour dommages et interets ????

Monsieur, Madame,Je travaille dans la même société depuis presque 6 ans (01/2001). J'ai deux crédits; l'un pour équiper mon appartement, l'autre pour une voiture d'occasion (10 000 euro souscrits en mars 2002).Il y a environ deux ans, le 08/11/2003 lors...
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23 août 2008

Combien de temps une banque a le droit de réclamer une so ...

Séparée depuis mi2003(nous n'étions pas marié)mais une petite fille née fin 2001. Séparation sans conflits mais départdépart de son père en Bretagne en janvier 2004. Depuis cette date et jusqu'en décembre 2004 les démarches sont toujours venues de moi....
Posté par legadirect à 22:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2008

Combien de temps une banque a le droit de réclamer une so ...

Séparée depuis mi2003(nous n'étions pas marié)mais une petite fille née fin 2001. Séparation sans conflits mais départdépart de son père en Bretagne en janvier 2004. Depuis cette date et jusqu'en décembre 2004 les démarches sont toujours venues de moi....
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