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23 août 2008

Commande non livrée, remboursse sans mon accord

            Madame,Monsieur l'avocat, j'ai vendu un quad de particulier à particulier à une personne en France, je l'ai vendu avec tout les papiers que je possèder en Belgique, l'acheteur ne sait pas l'immatriculer en France car il manque un certificat d'homologation que je n'ai jamais possèder, ce quad à été acheter en Belgique et provener d'un importateur Allemand, à l'achat de se quad j'ai obtenu des papiers écris en allemand qui été je crois des certificats d'homologation, ces documents j'ai étais obligé de les restituer à la DIV, pour obtenir la carte grise Belge. Et maintemant le nouveau propriétaire du quad me menace de porter cela au tribunal de France si je n'intervient pas dans des frais qui aura à payer pour faire homologué et obtenir les documents pour lui effectuer son immatriculation, la vente du quad c'est effectuer en Belgique pour une somme de 12000 euros comprenant un quad et une remorque fermé, le nouveau propriétaire me réclame une participation de ma part dans ses frais qui se fixerai plus ou moins à 2000 euros. Lors de la vente nous avous fait un document de vente de particulier à particulier avec une siganture des deux parties en parfaite accord et l'acheteur en connaissance d'effectuer un achat d'un quad immatriculer en Belgique. Avant d'effectué la vente j'ai laisser l'opportunité à l'acheteur avec des copies des documents Belge de s'informé si il été possible d'immatriculer ce quad en France et il n'a pas tarder à  me répondre que cela de posserais pas problème pour lui effectuer l'immatriculation, es que je dois intervenir dans la participation des frais qui me sont demander, en cas où je refuserai d'intervenir, une décisions juridique peut-elle m'obligé a annuler la vente et à remboursser la sommes de 12000 euros ou peut-il exgigé autre choses, exemple frais de dommage et intérêt en du remboursement du quad, une autre question a t-il le droit d'entamer ce genre du procédure, a t-il une chance d'obtenir gain de cause? En attendant votre réponse veuillez agrée, Madame,Monsieur l'avocat, l'expréssion de mes salutation distingués       

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