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23 août 2008

Comment expulser un occupant à titre gratuit

            Madame, Monsieur,

J'ai un ami qui a de sérieux problèmes avec le propriétaire de son appartement. Cela fait 9 ans qu'il loue cet appartement. Les mensualités du loyer ont toujours été effectuées par virement. Le propriétaire vit en Afrique. Il n'a pas remis les pieds dans l'appartement depuis le jour d'entrée de mon ami dans le local. Mon ami, au fil des années, avec l'accord du propriétaire, a fait quelques améliorations dans l'appartement, à savoir remplacer les moquettes du salon, de la salle à manger, du hall d'entrée et d'une chambre, par du parquet ainsi que changer la tapisserie dans ces mêmes pièces. Le propriétaire a accepté de participer aux frais de l'achat des matériaux. Mon ami a également participé aux frais tout en s'occupant du financement de la main-d'oeuvre pour effectuer ces différentes tâches.

Mon ami a été licencié en septembre 2005. N’ayant toujours pas d’emploi et de sources de revenus, il s’est vu dans l’obligation de quitter cet appartement. Malgré bien des difficultés rencontrées, il a réussi à se mettre à jour dans le paiement des ses loyers.

Cependant, lors de l’état des lieux avec le propriétaire, celui-ci n’a cessé de faire des réflexions désobligeantes telles que celles-ci : l’absence des tableaux fait qu’il y a des traces sur les murs, le parquet n’a pas été posé comme il l’aurait souhaité – mon ami, aurait bien aimé avoir son opinion à l’époque où le travail a été fait, mais le fait de vivre sur 2 continents différents a fait qu’il était impossible d’accéder à cette requête – Il reproche également les noircissures sur le mur occasionnées par les émanations des radiateurs électriques.

Mon ami, du fait de son absence de revenus, a déjà contracté des dettes. Or le propriétaire souhaite qu’il engage une entreprise afin de remettre l’appartement  dans un parfait état – enfin, je devrais dire, l’état dans lequel il aurait aimé que son appartement soit – Mais une maison vieillit… le locataire est-il tenu de remettre à neuf tout ce qui a mal vieilli ? Ainsi, cet escalier de qualité discutable qui grince… ces radiateurs qui ont laissé des traces à force de chauffer… ce plancher qui n’est pas à la convenance du propriétaire, ces tapisseries qui ont gardé les traces des tableaux disparus…

Quel recours mon ami a-t-il ? Existe-t-il un organisme susceptible de l’aider de quelque manière que ce soit ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

    Roselyne Guihard

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