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23 août 2008

Commandement de payer valant saisie immobiliere

            En 1984 mon père achète un fond de commerce composé d'une épicerie, une arrière-boutique, une pièce ainsi qu'un appartement 2 pièces + cuisine situé au dessus de la boutique donc dans le même bâtiment; bien sur nous avons toujours en notre possession tous les documents pouvant faire preuve de cette achat. Courant l'année 2004 un homme se présente a la boutique en tant que nouveau propriétaire, mon père lui demande un document officielle faisant preuve de sa nouvelle propriété afin qu'il puisse dorénavant verser les loyers a son nouveau propriétaire. Plusieurs mois sans aucunes nouvelles du nouveau propriétaire passèrent. Mai 2004, mon père  fait une demande de cadastre afin qu'il puisse savoir qui est le véritable propriétaire pour lui adresser les loyers, le cadastre nous révèle qu'aucun changement de propriétaire n'a eu lieu, par la suite on nous révèle qu'il faut attendre un certain temps pour que le changement de propriétaire est lieu. Donc en janvier 2005 mon père renouvela sa demande de cadastre, toujours aucun changement de propriétaire. Février 2005, un premier courrier nous est envoyé par l'avocat du nouveau propriétaire pour nous dire que jusqu'à ce jour il n'existait aucune justification du droit a notre propriété commerciale, que le loyer de 2130.32€ par an n'aurait pas été payé depuis l'année 1992, et qu'il faut qu'on fasse parvenir sous huitaine notre titre d'occupation des lieux; hors il existe bien un bail ainsi qu'une publication légale qui justifie du droit a notre propriété commerciale, les loyers ont été payés aux trésor publique puisque nous n'arrivions pas a joindre l'ancien propriétaire, nous avons les documents qui prouvent que les loyers ont bien été payés, de l'arrivé du nouveau propriétaire (avril 2004) a décembre 2006 les loyers ont tous été payé. Le prochain courrier de l'avocat du nouveau propriétaire nous informe qu'il va engager une procédure. Suite a cette procédure la justice décide de donner raison au nouveau propriétaire. Un sentiment d'impuissance, d'injustice règne aujourd'hui puisque un commandement de libérer les lieux a été délivré et nous allons dorénavant être expulsé du magasin, de plus la boutique est la seule ressource de mon père, sans diplômes, a presque 60 ans il na guère l'espoir de retravaillé un jour. Nous expulsé sans aucunes indemnisation est inadmissible. Je ne sais plus quoi faire, je ne sais plus a qui m’adressé, s’il vous plait je recherche quelqu’un de compétent       

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