23 août 2008
Commandement de payer ,suite a mon immobillier
Bonjour,
Suite à un vice de consentement en avril 1999, mon exploitation commerciale a été vendue à Mme X. C'est mon ex-concubin et le mari de Mme X qui ont établi les actes (sous seing privé). L'exploitation avait obtenu un PC en avril 1998 (à mon nom)et était en phase de mise aux normes. Si elle était fonctionnelle, il restait cependant des travaux à effectuer, notament le tubage du conduit de cheminée de façon à ce que les évacuations de fumées, graisses, odeurs du restaurant ne rentre pas dans la maison.Lors de la vente, les acheteurs ont accepté ces conditions et bénéficié d'une faveur financière(réduction du prix) paiement en deux annuités. Le PC a été transferé au nom de Mme en aout 1999 par la DDE et un arrété municipal.Malgré ce Mme X se refuse à faire les travaux, ce qui conduit des nuisances terribles dans ma maison juste au dessus. Un premier Avocat avait été saisi, I° pour le vice de consentement+ violences conjugales+incitation au suicide+ attouchements sexuels sur ma fille agée de 14 ans à l'époque.Mon compagnon était gravement alcoolique, dipsomane chronique.J'ai tenté pendant 7 ans de l'aider à s'en sortir, mes enfants et moi même avont beaucoup souffert. Ces faits étaient notoirement connus dans notre village et particulièrement de notre médecin qui nous devait assistance... Bref,mon Avocat n'a jamais rien fait, malgré 2 commandements d'executer qui n'ont pas été suivis.
En décembre 2004, j'ai changé d'avocat mais le Preneur avait fourni un certificat de conformité délivré par la Mairie. Certificat dont je peux prouver qu'il est un certificat de complaisance révélant du faux en écriture.Le mari du Preneur a des liens "particuliers" avec le premier adjoint qui est contrôleur des impôts et qui me harcèle depuis des années.Cette municipalité pratique des actes de favoritisme à l'égard de certains.Je m'en suis plainte. Aujourd'hui je suis attaquée pour "propos calomnieux et diffamation" je dois me présenter le 21 septembre devant le délégué du Procureur de Nîmes.Le deuxième avocat n'a pas voulu prendre ces éléments en compte. Il a cependant obtenu le passage d'un expert auprès du Tribunal pour vérifier les faits. Expert à qui j'ai versé 2000 euros en juin 2005 qui est venu le 19 aout 2005 et qui est tombé malade depuis,sans que personne ne fasse quoi que ce soit.Quelqu'un voulant venir à mon secours m'a proposé de me remettre aux bons soins de son Avocat en m'avançant les frais que je devais lui rembourser une fois l'affaire réglée, et m'a dicté un courrier le 18 janvier 2006 pour désister le second. Puis, parce que je ne correspondais pas à son attente m'a laissé tomber et par là même son Avocat.Aujourd'hui après deux grèves de la faim, des milliers d'euros perdus et plus aucun avocat pour reprendre mon dossier, je suis désesperée, au RMI depuis 1 an et demi. J'ai bien tenté de me rétablir dans les deux tiers restants de ma propriété mais la Mairie m'a refusé le PC pour dix places de stationnement qu'elle refusait de me concéder. J'avais fait appel à la loi 2000 2008 du 13 déc 2000 LOI de solidarité sur le renouvellement... envoyé enLR/AR en avril 2005 à laquelle je n'ai jamais obtenu de réponse sinon un refus de Permis en Octobre 2005.Et puis il y a pire,le Maire de mon village et son Premier adjoint sont "intouchables"... Etant profondément philo-maçonne, je me suis à nouveau défendue, j'ai même rencontré M Alain Bauer le 19 juillet 2004 à Paris.A présent tout est pire que grave pour moi.Je ne sais plus quoi faire. J'ai deux enfants, je suis seule et discriminée parce que je suis estrangère au pays, (les Cévènnes)et que je suis une femme. Je dois m'occuper de mon père, veuf et agé de 84 ans mais ne peux le faire venir chez moi dans ces conditions là.Pourriez-vous me venir en aide? Que puis je faire ? Que dois je faire à présent? Merci de me porter secours. GB
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